Legal notice

Informations Légales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail internet www.fincalabobadilla.com (ci-après, le "Site") sont la propriété de UNICO LA BOBADILLA S.L., dont le siège social est situé à Pg. de Gràcia, 112, 3º, 08008 Barcelone, avec le numéro CIF B66075094. Cet avis juridique régit les conditions d’utilisation du portail internet mentionné.

Loi applicable et juridiction

De manière générale, les relations entre UNICO LA BOBADILLA S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques disponibles sur le site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable et se soumettent expressément aux tribunaux de BARCELONE pour résoudre toute controverse qui pourrait surgir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l'utilisateur

Cet Avis juridique régit l'accès et l'utilisation du site Web mis à la disposition des utilisateurs d'Internet par UNICO LA BOBADILLA S.L. Un utilisateur est toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site Web.
L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site Web ne constitue en aucun cas le début d'une relation commerciale avec UNICO LA BOBADILLA S.L.
L'accès et la navigation sur le site Web par l'utilisateur impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site Web.

Accès au site Web

L'accès au site Web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à un contrat préalable pour le service.
Si l'utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à certains services, la collecte et le traitement de ces données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité à l'adresse www.fincalabobadilla.com.

Contenu et utilisation

La visite du site Web par l'utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la légalité en vigueur, à la bonne foi, au présent Avis juridique et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par UNICO LA BOBADILLA S.L. ou toute autre personne physique ou morale.
L'utilisation de tout contenu du site Web à des fins illégales est totalement interdite, ainsi que la réalisation de toute action qui causerait ou pourrait causer des dommages ou des altérations non autorisées par UNICO LA BOBADILLA S.L. au site Web ou à son contenu.
Le propriétaire du site Web ne s'identifie pas avec les opinions exprimées sur le site par ses collaborateurs. L'entreprise se réserve le droit d'effectuer des modifications sur son site Web sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et services proposés, ainsi que la manière dont ces derniers apparaissent ou sont localisés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages Web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété d’UNICO LA BOBADILLA S.L. et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité relative aux contenus du site Web est interdite, même si les sources sont citées, sauf si l'autorisation préalable, expresse et écrite d'UNICO LA BOBADILLA S.L. est obtenue. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature présents sur les pages Web de l'entreprise sont la propriété de leurs détenteurs et sont protégés par la loi.
UNICO LA BOBADILLA S.L. ne consent aucune licence ou autorisation d'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit relatif au site Web, et en aucun cas l'accès et la navigation des utilisateurs n'implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par UNICO LA BOBADILLA S.L.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus par UNICO LA BOBADILLA S.L. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légales établies. UNICO LA BOBADILLA S.L. se réserve le droit d'exercer des actions judiciaires et extrajudiciaires contre l'utilisateur.

Responsabilité et garanties

UNICO LA BOBADILLA S.L. déclare avoir pris les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de son site Web ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, UNICO LA BOBADILLA S.L. ne peut être tenu responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre indicatif mais non limitatif :

• La continuité et la disponibilité des contenus.
• L'absence d'erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
• L'absence de virus ou d'autres composants nuisibles.
• Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui enfreint les systèmes de sécurité d'UNICO LA BOBADILLA S.L.
• L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus présents sur le site Web. Par conséquent, UNICO LA BOBADILLA S.L. ne garantit pas que l'utilisation que les utilisateurs font des contenus présents sur le site Web soit conforme au présent Avis juridique, ni que l'utilisation du site Web soit effectuée de manière diligente.
• L'utilisation par des mineurs du site Web ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, étant les tuteurs responsables de l'utilisation qu'ils font d'Internet.
• Les contenus auxquels l'utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par les utilisateurs via des commentaires ou des outils similaires.
• L'introduction de données incorrectes par l'utilisateur ou par un tiers.
  UNICO LA BOBADILLA S.L. pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site Web pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, dans la mesure du possible, UNICO LA BOBADILLA S.L. informera l'utilisateur suffisamment à l'avance de la date prévue pour la suspension des contenus.
  Conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), UNICO LA BOBADILLA S.L. s'engage à supprimer ou, le cas échéant, bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public.

Cookies

UNICO LA BOBADILLA S.L. utilise des cookies dans le but d'optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site Web. Les cookies sont des fichiers d'information physiques qui sont stockés sur le terminal de l'utilisateur. Les données recueillies par les cookies sont utilisées pour faciliter la navigation de l'utilisateur sur le portail et optimiser l'expérience de navigation. Les données collectées par les cookies peuvent être partagées avec leurs créateurs, mais en aucun cas les informations obtenues ne seront associées à des données personnelles ni à des données permettant d'identifier l'utilisateur.
Cependant, si l'utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l'installation de ces fichiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies à l'adresse https://www.fincalabobadilla.com/fr/politique-de-cookies/.

Liens (links)

La présence de liens (links) sur le site Web d’UNICO LA BOBADILLA S.L. vers d'autres sites Internet a une finalité uniquement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. UNICO LA BOBADILLA S.L. n'assume aucune responsabilité quant au contenu des liens provenant de sites externes, ni ne garantit leur fiabilité, exactitude, exhaustivité, véracité, validité et disponibilité technique.
Dans le cas où d'autres sites Web établissent des liens vers le site Web d'UNICO LA BOBADILLA S.L., cela ne sera pas considéré comme une autorisation de la part d’UNICO LA BOBADILLA S.L. pour le lien ou pour le contenu du site Web contenant ce lien. De même, il ne pourra être inclus sur la page du lien des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ni d'autres contenus contraires à la légalité en vigueur.
UNICO LA BOBADILLA S.L. se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site Web sur lequel le lien est établi si elle considère qu’il y a violation de la réglementation, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires qui s’imposent.

Modification des conditions

UNICO LA BOBADILLA S.L. se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans préavis, cet Avis juridique. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de consulter régulièrement cet Avis juridique.